MODALITÉ
EN VISITANT OU EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB (LE « SITE WEB »), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION ET RECONNAISSEZ QU'UNE TELLE ENTENTE CONSTITUE UN CONTRAT VOUS LIANT À LE GROUPE FORMACRO INC.. SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS VISITER OU UTILISER LE SITE WEB.
Vous promettez de ne pas utiliser le Site Web, en tout ou en partie, à des fins illégales, illégitimes ou proscrites en vertu des présentes modalités d'utilisation.
Vous convenez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, imiter sous forme d'ouvre dérivée, disposer dans une autre page Web, utiliser en relation avec tout autre site Web, transférer ou vendre quelque élément que ce soit parmi les suivants : information; logiciels; listes d'utilisateurs; bases de données ou autres listes; et produits ou services fournis par le Site Web ou obtenus de ce dernier. Cela signifie, entre autres, que vous convenez de ne pas vous adonner à des pratiques de capture de données d'écran ou de bases de données, ou à toute autre activité visant à obtenir la liste d'utilisateurs du Site Web ou d'autre information. Vous convenez de ne pas utiliser le Site Web de façon à endommager, détériorer, encombrer ou abîmer le Site Web ou perturber l'utilisation ou la jouissance du Site Web par des tiers. Vous acceptez de ne pas obtenir ou tenter d'obtenir quelque matériel ou information que ce soit par un moyen n'ayant pas été mis à votre disposition ou fourni par l'entremise du Site Web.
Si vous devez fournir de l'information dans le cadre de l'utilisation du Site Web, vous convenez de fournir de l'information véridique, exacte et complète et de vous abstenir de vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou de faire de la fausse représentation quant à votre affiliation à toute personne ou entité. À moins d'une autorisation écrite de Le Groupe FormaCRO Inc. , vous convenez que vous n'accéderez pas ou ne tenterez pas d'accéder à des zones protégées par mot de passe, sécurisées ou non publiques du Site Web.
À moins d'une autorisation écrite de Le Groupe FormaCRO Inc., vous convenez que vous ne pourrez pas créer de liens à partir de quelque site Web ou page Web que ce soit menant au Site Web. Vous convenez que Le Groupe FormaCRO Inc. peut, à son entière discrétion et à tout moment, mettre fin à votre accès au Site Web et à votre utilisation de toute partie de ce Site Web, avec ou sans préavis.
- INTERACTION AVEC UN TIERS
- DÉNI DE RESPONSABILITÉ
- RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
- GENERAL
1. INTERACTION AVEC UN TIERS
En utilisant le Site Web, vous pourriez entrer en correspondance avec, acheter des produits et/ou services ou participer à des promotions d'annonceurs ou membres ou commanditaires qui exposent leurs produits et/ou services sur le Site Web. Toutes correspondances, achats ou promotions, incluant la livraison de produits et/ou services et de leur paiement, et toutes autres conditions, garanties ou représentations associées avec l'achat ou promotion, est strictement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez que Le Groupe FormaCRO Inc. n'ait aucune responsabilité ou obligation liées à de telles correspondances, achats ou promotions entre vous et tout tiers.
EN OUTRE, EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE GROUPE FORMACRO INC. N'EST PAS UN COURTIER NI UN CONSEILLER EN VALEURS MOBILIÈRES NI UN COURTIER EN PRÊT HYPOTHÉCAIRE. IL N'AIDE PAS LES EMPRUNTEURS À OBTENIR OU À NÉGOCIER DES PRÊTS. IL N'OCTROIE PAS NON PLUS DE TELS PRÊTS, NI NE SOLLICITE DES PRÊTEURS OU DES EMPRUNTEURS POUR LA NÉGOCIATION DE TELS PRÊTS.
EN AUCUN CAS, LE GROUPE FORMACRO INC. N'AGIRA À TITRE D'INTERMÉDIAIRE DANS UNE TRANSACTION. LE GROUPE FORMACRO INC. FOURNIT UNIQUEMENT LA PLATEFORME PUBLICITAIRE QUI VOUS MET EN LIEN AVEC LES ACQUÉREURS, VENDEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX POTENTIELS.
Le Groupe FormaCRO Inc. n'est pas et ne sera pas responsable (i) des conditions générales de toute transaction entre vous et tout tiers, (ii) de toute insuffisance ou de tout problème associés aux antécédents, au crédit ou à la licence de tout tel tiers ou (iii) de la qualité des services rendus par tout tel tiers ou de toute autre responsabilité civile découlant de la prestation de tels services ou s'y rapportant. En cas de différend entre vous et tout tel tiers, vous dégagez Le Groupe FormaCRO Inc. (et ses dirigeants, employés et agents) de toute réclamation, demande et atteinte de toutes sortes et natures, découlant d'un tel différend ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit.
2. DÉNI DE RESPONSABILITÉ
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS CONFIRMEZ VOTRE COMPRÉHENSION ET VOTRE ACCEPTATION EXPRESSES DE CE QUI SUIT :
L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUTE INFORMATION ET VOTRE CONFIANCE EN CETTE DERNIÈRE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU FOURNI PAR LE GROUPE FORMACRO INC. PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB SONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. UNE TELLE INFORMATION EST FOURNIE TELLE QUELLE ET SELON LA DISPONIBILITÉ. LE GROUPE FORMACRO INC. SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT À L'ADÉQUATION, L'EXACTITUDE, LA SUFFISANCE, LA JUSTESSE, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ D'UNE TELLE INFORMATION.
LE GROUPE FORMACRO INC. NIE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE TOUTES SORTES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE. LE GROUPE FORMACRO INC. N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, UN TIERS OU UN AUTRE UTILISATEUR D'UNE TELLE INFORMATION QUANT À TOUTE PERTE, À TOUTE DÉPENSE OU À TOUT DOMMAGE DE NATURE CONSÉCUTIVE, INDIRECTE, PARTICULIÈRE OU PUNITIVE, Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS CAUSÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'UTILISATION D'UNE TELLE INFORMATION OU LA CONFIANCE EN CETTE DERNIÈRE. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L'UTILISATION DU SITE WEB EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ L'UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL.
À cause de la difficulté d'authentification d'un utilisateur sur l'Internet, Le Groupe FormaCRO Inc. ne garantit pas l'identité des utilisateurs. Dans le cas où vous seriez en conflit avec un autre utilisateur, vous acceptez de libérer Le Groupe FormaCRO Inc. (et ses dirigeants, employés et agents) de toutes réclamations, demandes et dommages (réels et punitifs, directs ou indirects) de toute sorte et nature, surgissant de ou de quelque façon liée à de tels conflits.
Le Groupe FormaCRO Inc. ne contrôle pas l'information fournie par d'autres utilisateurs sur le Site Web. L'information fournie par les autres utilisateurs pourrait être humiliante, nocive ou imprécise, et dans certains cas sera mal étiquetée ou trompeusement marquée. Vous convenez par ailleurs que vous reconnaissez que Le Groupe FormaCRO Inc. ne présélectionne pas le contenu que vous affichez sur le Site Web, et que Le Groupe FormaCRO Inc. a le droit (et non l'obligation), à son entière discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu affiché par vous ou tout tiers sur le Site Web. Sans que soit limitée la portée des dispositions précédentes, Le Groupe FormaCRO Inc. a le droit de retirer tout contenu violant les présentes modalités d'utilisation ou autrement désobligeant, et de mettre fin à votre accès au Site Web à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à tout contenu que vous affichez sur le Site Web, y compris tous les risques liés à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel contenu.
Le Groupe FormaCRO Inc. ne garantit pas que le Site Web fonctionnera sans erreur ou que le Site Web et son serveur sont libres de virus d'ordinateur ou d'autres mécanismes nocifs. Des changements sont périodiquement faits sur le Site Web et peuvent être faits à tout moment sans avis préalable.
3. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
À titre d'utilisateur du Site Web, vous seul êtes responsable des dommages résultant de votre utilisation du Site Web et, s'il y a lieu, du matériel que vous y affichez. Vous ne devez pas: (i) afficher du matériel en violation d'un droit d'autrui ou d'autres droits de propriété intellectuelle; (ii) afficher du matériel qui est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux, gênant envers une autre personne ou entité, afficher une image ou phrase sexuellement explicite; (iv) afficher des chaînes de courrier ou de courriels ou des annonces d'occasions d'affaire de type pyramide; (v) personnifier quelqu'un autre; (vi) rendre disponible du matériel qui contient des virus, chevals de Troie, vers informatiques, bombes logiques, robots d'annulation de message ou tous autres programmes informatiques qui peuvent endommager, s'ingérer dans un système, intercepter ou exproprier un système, données ou information.
Si avisé par un utilisateur que du materiel affiché sur le Site Web ne se conforme pas aux présentes modalités d'utilisation, Le Groupe FormaCRO Inc. se réserve le droit de faire enquête sur l'allégation et pourra déterminer, de bonne foi et à sa discrétion, si la communication affichée doit être enlevée du Site Web. Le Groupe FormaCRO Inc. se réserve le droit, en tout temps, d'expulser les utilisateurs et d'empêcher leur accès au Site Web s'ils ne respectent pas les conditions de services ou les lois applicables, et d'enlever du Site Web des communications et/ou du matériel abusifs, illégals ou nuisibles.
EN AFFICHANT DU CONTENU À TOUT ENDROIT PUBLIC OU NON PUBLIC DU SITE WEB, NOTAMMENT AU BABILLARD ÉLECTRONIQUE, VOUS ACCORDEZ À LE GROUPE FORMACRO INC. UNE LICENSE, SANS FRAIS, PERPÉTUELLE, IRRÉVOCABLE ET NON EXCLUSIVE D'UTILISER, REPRODUIRE, MODIFIER, ADAPTER, PUBLIER, TRADUIRE, CRÉER DES TRAVAUX DÉRIVÉS DE, DISTRIBUER, COMMUNIQUER AVEC LE PUBLIC, PERFORMER ET AFFICHER LE CONTENU (EN TOUT OU EN PARTIE) MONDIALEMENT ET/OU DE L'INCORPORER DANS D'AUTRES FORMES, MÉDIAS OU TECHNOLOGIES CONNUES OU DÉVELOPPÉES DANS LE FUTUR, POUR LE DÉLAI DE TOUS DROITS EXISTANTS DANS LE CONTENU. VOUS GARANTISSEZ À LE GROUPE FORMACRO INC. QUE VOUS AVEZ LE DROIT D'OCTROYER CETTE LICENCE. DE PLUS, PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCORDEZ LE DROIT AUX UTILISATEURS DU SITE WEB D'AFFICHER, VOIR, STOCKER ET REPRODUIRE CE CONTENU POUR UTILISATION PERSONNELLE.
PAR LES PRÉSENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER LE GROUPE FORMACRO INC., SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS, POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR LE GROUPE FORMACRO INC., SES EMPLOYÉS, SES DIRIGEANTS ET SES AGENTS, EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET L'UTILISATION PAR LE GROUPE FORMACRO INC. DE TOUT CONTENU QUE VOUS AVEZ AFFICHÉ SUR LE SITE WEB EN CONFORMITÉ AVEC LA LICENCE OCTROYÉE CI-HAUT.
4. GENERAL
Cette entente est régie par les lois du Québec, au Canada. Par la présente vous reconnaissez la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, pour tout différend résultant de l'utilisation du Site Web ou s'y rapportant. L'utilisation du Site Web n'est autorisée dans aucune juridiction où des dispositions des présentes modalités d'utilisation sont inopérantes.
Le fait que l'une des parties à la présente entente omette à un moment donné d'enjoindre l'autre partie à respecter l'une des dispositions des présentes modalités d'utilisation n'a pas pour effet d'empêcher cette partie d'exercer son droit de forcer l'autre partie à se conformer à cette disposition à un moment ultérieur.
Si l'une des dispositions des présentes modalités d'utilisation est déclarée invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, le caractère invalide de cette disposition n'a aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présentes modalités d'utilisation.
Chaque partie aux présentes modalités d'utilisation reconnaît que l'autre partie a conclu la présente entente en se basant sur les limitations et les exclusions de responsabilité, les dénis de garanties et dommages et les engagements d'indemnisation de l'autre partie déterminés ci-dessus et qu'il s'agit d'un terme essentiel de l'entente entre les parties. Les parties conviennent que les limitations et les exclusions de responsabilité et les dénis indiqués aux présentes modalités d'utilisation survivront et s'appliqueront même si d'autres dispositions des présentes modalités d'utilisation sont reconnues avoir dévié de leur but principal.
